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Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 3021
- Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
Détaillée
Texte intégral
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Table des matières
Document au 8 décembre 2022
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
II
OCCUPATION ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
I
NORMES APPLICABLES À TOUS LES BÂTIMENTS
II
NORMES ADDITIONNELLES APPLICABLES À CERTAINS TYPES DE BÂTIMENTS
1
Bâtiments destinés à l’habitation
2
Bâtiments patrimoniaux
III
ACQUISITION D’UN IMMEUBLE DÉTÉRIORÉ
III
ENTRETIEN D’UNE CONSTRUCTION AUTRE QU’UN BÂTIMENT
IV
INSPECTION
V
INFRACTION ET PEINES
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
(article 2)
églises à valeur patrimoniale
0
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