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R.V.Q. 3041
- Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
À jour au 5 décembre 2024
I
OBJET
II
ÉTHIQUE
III
DÉONTOLOGIE
I
PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS ET D’AUTRES INCONDUITES
II
UTILISATION DES RESSOURCES DE LA VILLE
III
UTILISATION OU COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
IV
APRÈS-MANDAT
V
FORMATION DU PERSONNEL DE CABINET
VI
ANNONCE LORS D’UNE ACTIVITÉ DE FINANCEMENT POLITIQUE
IV
SANCTIONS
V
CONSULTATION D’UN CONSEILLER À L’ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES
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