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R.V.Q. 3117
- Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 20 novembre 2024
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
III
INTERDICTION
3
Il est interdit...
IV
INSTANCES COMPÉTENTES
4
La commission est...
5
Le conseil exerce...
V
DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION
6
En plus des...
VI
CRITÈRES
7
Outre les objectifs...
8
Abrogé : 2024,...
VII
RÉVISION
9
La révision prévue...
10
La demande de...
11
La demande de...
12
Lorsque la demande...
13
La demande de...
14
Est irrecevable une...
VIII
RECONSTITUTION DE L’IMMEUBLE
Abrogée : 2024, R.V.Q. 3382, a. 8.
15
Abrogé : 2024,...
IX
INSPECTION
16
Le fonctionnaire responsable...
X
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
17
(Modification intégrée au...
18
(Modification intégrée au...
19
(Modification intégrée au...
20
(Modification intégrée au...
21
(Modification intégrée au...
22
(Modification intégrée au...
23
(Modification intégrée au...
XI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES DE CONCORDANCE AVEC LA LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL
24
(Modification intégrée au...
25
(Modification intégrée au...
26
Modification intégrée au...
27
(Modification intégrée au...
28
(Modification intégrée au...
29
Le présent règlement...
0
Sélections
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Fragments sélectionnés
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