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R.V.Q. 3213
- Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 1
er
janvier 2024
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant relatif...
6
Les taxes, lorsqu’applicables,...
II
DÉFINITIONS
7
Dans ce règlement,...
III
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
8
La tarification pour...
9
La tarification pour...
10
Un acompte de...
IV
TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES
11
La tarification pour...
12
La tarification pour...
13
La tarification pour...
14
La tarification pour...
15
La tarification pour...
16
La tarification pour...
V
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE ET FRAIS RELATIFS À DES TRÉTEAUX D'INTERDICTION DE STATIONNER
17
La tarification pour...
18
Les frais pour...
VI
TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET DU RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
19
Dans le présent...
20
La tarification d’un...
21
Sous réserve des...
22
Dans le cas...
23
Dans le cas...
VII
COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
24
Conformément au Règlement...
25
Conformément au Règlement...
26
Les coûts des...
VIII
TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
27
Conformément à l’article...
28
Conformément à l’article...
IX
TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
29
Conformément au Règlement...
X
TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
30
Conformément au Règlement...
XI
TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE
31
Le tarif du...
XII
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
I
DÉFINITIONS
32
Dans le présent...
II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
33
La bibliothèque prête,...
III
TARIFICATION ET FRAIS
34
La tarification pour...
35
Les frais de...
36
Les frais pour...
37
La tarification pour...
38
Si la location...
IV
PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
39
L’abonné qui doit...
XIII
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
40
Dans le présent...
41
La tarification pour...
XIV
TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE LA VILLE ET SUR LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
42
Dans le présent...
43
La tarification pour...
XV
TARIFICATION DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE LA VILLE ET LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
44
Conformément à la...
45
Conformément à la...
XVI
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITÉ INTELLIGENTE
46
La tarification imposée...
47
La tarification imposée...
XVII
TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
48
La tarification pour...
XVIII
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
49
Le tarif des...
50
Sous réserve de...
51
Sous réserve de...
XIX
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
52
La tarification pour...
53
Les frais d'ouverture...
54
La ville rembourse...
XX
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
55
La tarification pour...
XXI
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS
56
Le tarif pour...
57
Le tarif pour...
58
Le tarif pour...
59
Lorsque l’enlèvement supplémentaire...
60
La tarification imposée...
XXII
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
61
Dans le présent...
62
La tarification pour...
63
Un tarif imposé...
64
Chaque demande prévue...
65
Dans le cas...
66
Dans le cas...
67
Dans le cas...
68
Les tarifs imposés...
XXIII
TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
69
La taxe spéciale...
70
Une taxe spéciale...
71
Malgré l'article 6,...
XXIV
AUTRES FRAIS
72
Les autres frais...
XXV
COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX ET D’AUTORISATIONS TEMPORAIRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE
I
COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
73
Dans la présente...
74
Un consentement municipal...
75
Toute demande relative...
76
Le coût relatif...
77
Le coût relatif...
78
Le coût relatif...
79
Le délai régulier...
80
Le tarif pour...
81
Le tarif pour...
82
Malgré les dispositions...
83
Le loyer pour...
II
COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE
84
Les frais d'analyse...
85
Si le requérant...
86
Si le requérant...
87
Le loyer pour...
88
Selon la superficie...
89
Lorsque l’autorisation confère...
90
Lorsque l’autorisation confère...
91
Pour la fermeture...
92
Un montant de...
93
Lorsque l’occupation implique...
94
Malgré ce qui...
95
La présente section...
XXVI
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE
96
La tarification relative...
97
La tarification pour...
98
La tarification pour...
99
La tarification relative...
XXVII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES ET DE DOCUMENTS PAR LE PERSONNEL DU SERVICE DE LA PLANIFICATION, DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
100
La tarification relative...
101
Pour la fourniture...
102
Pour la fourniture...
XXVIII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE PERSONNEL DE LA DIVISION DE LA FORESTERIE URBAINE ET DE L’HORTICULTURE
103
La tarification pour...
104
La tarification pour...
105
La tarification applicable...
XXIX
TARIFICATION DU PERMIS DE COLPORTEUR
106
Le tarif du...
XXX
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
I
DÉFINITIONS
107
Dans ce chapitre...
II
RÈGLES D'APPLICATION
108
La tarification imposée...
III
TARIFICATION DES ACTIVITÉS AU CENTRE DE GLISSE MYRAND
109
Pour l’activité de...
IV
TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT
110
La tarification pour...
V
TARIFICATION DES TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU
111
La tarification pour...
112
La tarification pour...
113
Nonobstant les articles...
XXXI
TARIFICATION DU CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS OFFRANT UN SERVICE D'APPLICATION DE PESTICIDES
114
Le tarif du...
XXXII
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
115
(Omis.)
XXXIII
DISPOSITIONS FINALES
116
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 41)
tarification pour l’utilisation de certains stationnements
ANNEXE II
(article 111)
TARIFICATION RELATIVE AUX TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS DU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU
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