- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- II DÉFINITIONS Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- III TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- IV TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- V TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE ET FRAIS RELATIFS À DES TRÉTEAUX D'INTERDICTION DE STATIONNER Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- VI TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET DU RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- VII COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- VIII TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- IX TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- X TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XI TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XIII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XIV TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE LA VILLE ET SUR LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XV TARIFICATION DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE LA VILLE ET LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XVI LOYER POUR L’USAGE EXCLUSIF D’UNE ZONE DE STATIONNEMENT SUR RUE Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XVII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITÉ INTELLIGENTE Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XVIII TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XIX TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XX TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XXI TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XXII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XXIII TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XXIV TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XXV AUTRES FRAIS Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XXVI COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX ET D’AUTORISATIONS TEMPORAIRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XXVII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XXVIII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES ET DE DOCUMENTS PAR LE PERSONNEL DU SERVICE DE LA PLANIFICATION, DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XXIX TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE PERSONNEL DE LA DIVISION DE LA FORESTERIE URBAINE ET DE L’HORTICULTURE Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XXX TARIFICATION DU PERMIS DE COLPORTEUR Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XXXI TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- I DÉFINITIONS Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- II RÈGLES D'APPLICATION Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- III TARIFICATION DES ACTIVITÉS AU CENTRE DE GLISSE MYRAND Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- IV TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- V TARIFICATION RELATIVE AUX TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XXXII TARIFICATION DU CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS OFFRANT UN SERVICE D'APPLICATION DE PRODUITS ANTIPARASITAIRES Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XXXIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- XXXIV DISPOSITIONS FINALES Abrogé : 2026, R.V.Q. 3552, a. 6.
- ANNEXE I (article 42) tarification pour l’utilisation de certains stationnements
- ANNEXE II (article 111) TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT
- ANNEXE III (article 112) Tarification relative aux terrains sportifs intérieurs
