Règlements de la Ville de Québec

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DÉFINITIONS

TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS

TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES

TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE ET FRAIS RELATIFS À DES TRÉTEAUX D'INTERDICTION DE STATIONNER

TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET DU RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES

COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES

TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL

TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC

TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN

TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE

TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES

DÉFINITIONS

PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES

TARIFICATION ET FRAIS

PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES

TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS

TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE LA VILLE ET SUR LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT

TARIFICATION DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE LA VILLE ET LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT

LOYER POUR L’USAGE EXCLUSIF D’UNE ZONE DE STATIONNEMENT SUR RUE

DÉFINITIONS

SERVICE D’AUTOPARTAGE

TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITÉ INTELLIGENTE

TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES

TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE

TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX

TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ

TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS

TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL

TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX

AUTRES FRAIS

COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX ET D’AUTORISATIONS TEMPORAIRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE

COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX

COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE

TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE

TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES ET DE DOCUMENTS PAR LE PERSONNEL DU SERVICE DE LA PLANIFICATION, DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT

TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE PERSONNEL DE LA DIVISION DE LA FORESTERIE URBAINE ET DE L’HORTICULTURE

TARIFICATION DU PERMIS DE COLPORTEUR

TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE

DÉFINITIONS

RÈGLES D'APPLICATION

TARIFICATION DES ACTIVITÉS AU CENTRE DE GLISSE MYRAND

TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT

TARIFICATION RELATIVE AUX TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS

TARIFICATION DU CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS OFFRANT UN SERVICE D'APPLICATION DE PRODUITS ANTIPARASITAIRES

DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES

DISPOSITIONS FINALES