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R.V.Q. 370
- Règlement sur les pesticides et les engrais de synthèse
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Remplacé le 21 avril 2005
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
RESTRICTIONS D’USAGE
2
L’application d’un pesticide...
3
L’application d’un pesticide...
4
L’application d’un pesticide...
5
L’application d’un engrais...
6
L’application d’un engrais...
7
L’application d’un pesticide...
8
Les zones d’interdiction...
9
La distance relative...
III
EXCLUSIONS
10
Malgré le chapitre...
11
Malgré le chapitre...
IV
INSPECTION
12
Dans l’exercice de...
13
Personne ne peut...
V
INFRACTIONS ET PEINES
14
Quiconque contrevient ou...
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
15
Le directeur du...
VII
DISPOSITION FINALE
16
(Omis.)
Annexe I
(article 8)
Plans délimitant les zones d’interdiction d’application des pesticides
0
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