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R.V.Q. 384
- Règlement sur le programme de subventions afin de favoriser le maintien d’ateliers d’artiste et de lieux de création et de production artistique
Détaillée
Texte intégral
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Table des matières
Document au 21 août 2003
I
DÉFINITIONS
II
PROGRAMME DE SUBVENTIONS RELATIF À LA TAXE SUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXE I
(article 3)
FORMULE DE CALCUL DU MONTANT DE LA SUBVENTION RELATIF À LA TAXE SUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS
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