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R.V.Q. 384
- Règlement sur le programme de subventions afin de favoriser le maintien d’ateliers d’artiste et de lieux de création et de production artistique
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Remplacé le 21 août 2003
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PROGRAMME DE SUBVENTIONS RELATIF À LA TAXE SUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS
2
Un artiste propriétaire...
3
Le montant de...
4
Le montant total...
5
Lorsque le montant...
6
Un immeuble faisant...
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
7
L’artiste qui désire...
8
Lorsque la demande...
9
Une subvention est...
10
Lorsque le rôle...
11
Le montant d’une...
12
Une seule subvention...
13
Un atelier d’artiste...
14
Le comité exécutif...
IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
15
(Omis.)
ANNEXE I
(article 3)
FORMULE DE CALCUL DU MONTANT DE LA SUBVENTION RELATIF À LA TAXE SUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS
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