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R.V.Q. 42
- Règlement sur les colporteurs
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 10 juin 2025
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
PERMIS DE COLPORTEUR
2
Une personne qui...
3
La période de...
4
Le coût du...
5
Un permis de...
6
Le directeur a...
7
Le numéro du...
8
Un permis de...
III
SOLLICITATIONS EXEMPTÉES
9
Un permis de...
IV
PÉRIODE DE SOLLICITATION
10
La période de...
V
SOLLICITATION PROHIBÉE PAR AFFICHAGE
11
Il est interdit...
VI
REPRÉSENTATION PROHIBÉE
12
Il est interdit...
VII
RÉVOCATION DE PERMIS
13
Le directeur qui...
14
La révocation du...
15
Le détenteur d’un...
VIII
INFRACTIONS
16
Nul ne peut...
17
Quiconque contrevient ou...
IX
RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
18
(Modification intégrée au...
X
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
19
(Omis.)
20
(Omis.)
21
(Omis.)
22
(Omis.)
23
(Omis.)
24
(Omis.)
25
(Omis.)
26
(Omis.)
27
Les dispositions de...
XI
DISPOSITION FINALE
28
(Omis.)
0
Sélections
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