- I DÉFINITIONS Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.
- II CHAMP D’APPLICATION Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.
- III PROCÉDURE ADMINISTRATIVE Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.
- IV PROGRAMME D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX SITUÉS SUR LES TERRITOIRES DES ANCIENNES VILLES DE QUÉBEC ET DE SILLERY Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.
- V PROGRAMME D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE BEAUPORT Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.
- VI PROGRAMME D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE CHARLESBOURG Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.
- VII DISPOSITION FINALE Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.
- Annexe I (article 16) TERRITOIRE de L’arrondissement HISTORIQUE de l’ancienne ville de québec
- Annexe II (article 16 ) TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE L’ANCIENNE VILLE DE SILLERY
- Annexe III (article 21) LISTE DE PRIX
- Annexe IV (articles 31, 34, 39) BATÎMENTS PROTÉGÉS EN VERTU DE LA LOI SUR LES BIENSCULTURELS ET SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE BEAUPORT
- Annexe V (article 42 ) TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE L’ANCIENNE VILLE DE BEAUPORT
- Annexe VI (article 42 ) LISTE DES BÂTIMENTS PROTÉGÉS EN VERTU DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS ET QUI PRÉSENTENT UN INTÉRÊT PARTICULIER
- Annexe VII (article 43) LISTE DES BÂTIMENTS PROTÉGÉS EN VERTU DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS ET QUI SONT EN MAUVAIS ÉTAT
- Annexe VIII (article 43) LISTE DES BÂTIMENTS SECONDAIRES ADMISSIBLES EN VUE D’UNE RÉHABILITATION POUR UNE FONCTION RELIÉE AUX ARTS ET À LA CULTURE
- Annexe IX (article 49) LISTE DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE CHARLESBOURG
