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R.V.Q. 773
- Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Remplacé le 19 mai 2009
I
DÉFINITION
1
Dans ce règlement,...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Les chapitres IV,...
3
Dans ce règlement,...
III
FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ
4
Le fonctionnaire désigné...
5
Dans l’exercice de...
6
Le propriétaire ou...
7
Le fonctionnaire désigné...
8
Le propriétaire ou...
9
Le fonctionnaire désigné...
IV
SALUBRITÉ ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS D’HABITATION
I
SALUBRITÉ
10
Un bâtiment destiné...
11
Les causes d’insalubrité...
II
ENTRETIEN
12
Les parties constituantes...
13
Un balcon, une...
14
L’enveloppe extérieure d’un...
15
Les surfaces et...
15.1
Un ouvrage servant...
16
Les murs et...
17
Un plancher doit...
18
Un puits d’aération...
19
Le sol d’un...
20
Le plancher d’une...
21
Le plancher d’une...
22
À l’intérieur d’un...
V
ÉQUIPEMENTS DE BASE D’UN BÂTIMENT D’HABITATION
I
DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES BÂTIMENTS D’HABITATION
23
Un bâtiment destiné...
24
Une salle de...
25
Un évier de...
26
Un appareil sanitaire...
27
Un bâtiment destiné...
28
L’installation électrique d’un...
29
Les fenêtres d’un...
30
Un logement doit,...
II
DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE MAISON DE CHAMBRES
31
Une salle de...
32
Une maison de...
33
Une salle de...
34
Une salle de...
VI
VENTILATION DANS LES BÂTIMENTS D’HABITATION
35
Une salle à...
36
Une salle de...
37
Un vide sanitaire...
38
Une hotte de...
39
Une ouverture de...
VII
RÉSISTANCE À L’EFFRACTION
40
Une porte d’entrée...
VII.1
SALUBRITÉ ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET DES CONSTRUCTIONS UTILISÉS À DES FINS AUTRES QUE D’HABITATION
40.1
Les surfaces et...
40.2
Un bâtiment ou...
40.3
Un bâtiment ou...
40.4
Un ouvrage servant...
40.5
Les parties constituantes...
VIII
INFRACTION ET PEINES
41
Quiconque contrevient à...
VIII.1
ACQUISITION D’UN IMMEUBLE DÉTÉRIORÉ
41.1
La période pendant...
IX
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
42
L’application de ce...
X
DISPOSITION ABROGATIVE
43
Les dispositions de...
XI
DISPOSITION FINALE
44
(Omis.)
0
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