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R.V.Q. 864
- Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 27 octobre 2005
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Un requérant qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Le requérant bénéficiant...
7
Les travaux doivent,...
8
Lorsque tous les...
9
Lorsqu’un immeuble change...
III
PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENT PATRIMONIAUX
I
BÂTIMENTS ADMISSIBLES
10
Les bâtiments et...
11
Malgré l’article 10,...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
12
Les travaux de...
13
En outre de...
14
Les travaux effectués...
III
COÛTS ADMISSIBLES
15
Les coûts des...
16
Pour les fins...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
17
Une subvention égale...
18
Le montant maximum...
V
DISPOSITIONS DIVERSES
19
Les travaux prévus...
20
Le total des...
21
En outre de...
22
Les fonds requis...
IV
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
23
Le comité exécutif...
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
24
(Modification intégrée au...
25
(Modification intégrée au...
VI
DISPOSITION FINALE
26
(Omis.)
Annexe I
(article 10)
Arrondissement historique de Beauport
Annexe II
(article 10)
Arrondissement historique de charlesbourg
Annexe III
(article 10)
Arrondissement historique de Québec
Annexe IV
(article 10)
Arrondissement historique de Sillery
Annexe V
(article 10)
bâtiments
Annexe VI
(article 15)
liste de prix
0
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