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R.V.Q. 864
- Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux
Détaillée
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 2 janvier 2014
I
DÉFINITIONS
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III
PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENT PATRIMONIAUX
I
BÂTIMENTS ADMISSIBLES
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
III
COÛTS ADMISSIBLES
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
IV
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
VI
DISPOSITION FINALE
Annexe I
(article 10)
Arrondissement historique de Beauport
Annexe II
(article 10)
Arrondissement historique de charlesbourg
Annexe III
(article 10)
Arrondissement historique de Québec
Annexe IV
(article 10)
Arrondissement historique de Sillery
Annexe V
(article 10)
bâtiments
Annexe VI
(article 15)
Liste de prix
0
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