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R.V.Q. 864
- Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux
Sommaire
Texte intégral
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Table des matières détaillée
Document au 5 octobre 2017
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Un requérant qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Le requérant bénéficiant...
7
Les travaux doivent,...
8
Lorsque tous les...
9
Lorsqu’un immeuble change...
III
PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENT PATRIMONIAUX
I
BÂTIMENTS ADMISSIBLES
10
Les bâtiments et...
11
Malgré l’article 10,...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
12
Les travaux de...
13
En outre de...
14
Les travaux effectués...
III
COÛTS ADMISSIBLES
15
Les coûts des...
16
Pour les fins...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
17
Abrogé : 2017,...
17.1
La ville accorde,...
18
Le montant maximum...
V
DISPOSITIONS DIVERSES
19
Les travaux prévus...
20
Abrogé : 2017,...
21
Lorsque les travaux...
22
Les fonds requis...
IV
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
23
Le comité exécutif...
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
24
(Modification intégrée au...
25
(Modification intégrée au...
VI
DISPOSITION FINALE
26
(Omis.)
Annexe I
(article 10)
Site patrimonial de Beauport
Annexe II
(article 10)
Site patrimonial de charlesbourg
Annexe III
(article 10)
Site patrimonial du Vieux-Québec
Annexe IV
(article 10)
Site patrimonial de Sillery
Annexe V
(article 10)
bâtiments
Annexe V.1
(article 10)
Site du patrimoine de la côte des érables
Annexe VI
(article 15)
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0
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