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R.V.Q. 864
- Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
À jour au 10 avril 2025
I
DÉFINITIONS
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III
PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENT PATRIMONIAUX
I
BÂTIMENTS ADMISSIBLES
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
III
COÛTS ADMISSIBLES
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
IV
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
VI
DISPOSITION FINALE
Annexe I
(article 10)
Site patrimonial de Beauport
Annexe II
(article 10)
Site patrimonial de charlesbourg
Annexe III
(article 10)
Site patrimonial du Vieux-Québec
Annexe IV
(article 10)
Site patrimonial de Sillery
Annexe V
(article 10)
bâtiments
Annexe V.1
(article 10)
Site du patrimoine de la côte des érables
Annexe VI
(article 15)
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0
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