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R.V.Q. 914
- Règlement sur l’installation des fils des services d’utilité publique dans des conduits souterrains
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Remplacé le 8 février 2007
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
III
PROCÉDURE
3
Lorsque les fils...
IV
INSTALLATION DES FILS DES SERVICES D’UTILITÉ PUBLIQUE DANS DES CONDUITS SOUTERRAINS
4
Les fils des...
5
Dans tous les...
6
Dans tous les...
7
Une ligne aérienne...
8
Les obligations édictées...
V
INFRACTION ET PEINE
9
Nul ne peut...
10
Quiconque contrevient ou...
VI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
11
L’application du présent...
11.1
Le comité exécutif...
VII
DISPOSITIONS FINALES
12
Aux fins de...
13
Les dispositions du...
14
Les dispositions du...
15
(Omis.)
Annexe I
(articles 4 et 6)
Plans numéros RVQ914A1 à RVQ914A6
0
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