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Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 955
- Règlement sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
Remplacé le 9 juin 2005
I
DÉFINITIONS
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
REQUÉRANT ADMISSIBLE
II
IMMEUBLE ADMISSIBLE
III
ÉQUIPEMENT ADMISSIBLE
IV
CATÉGORIES D’IMMEUBLES
V
CALCUL DE LA SUBVENTION
IV
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
V
FONDS REQUIS
VI
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
VII
DISPOSITIONS FINALES
0
Sélections
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Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
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