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R.V.Q. 959
- Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 22 septembre 2016
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Un requérant qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur ou...
5
Lorsque toutes les...
6
Le requérant bénéficiant...
7
Les travaux doivent,...
8
Lorsque tous les...
9
Lorsqu’un immeuble change...
III
PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE RESTAURATION DE BÂTIMENTS SITUÉS DANS DES SECTEURS À VALEUR PATRIMONIALE
I
BÂTIMENTS ADMISSIBLES
10
Les bâtiments admissibles...
11
Malgré l’article 10,...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
12
Les travaux de...
13
Les travaux de...
14
Les travaux de...
15
Les travaux de...
15.1
Les travaux de...
15.2
Les travaux de...
16
Les travaux effectués...
III
COÛTS ADMISSIBLES
17
Les coûts des...
18
Pour les fins...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
19
Une subvention égale...
20
Le montant maximum...
V
DISPOSITIONS DIVERSES
21
Les travaux prévus...
22
Lorsque les travaux...
23
Les fonds requis...
23.1
Dans le cas...
IV
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
24
Le comité exécutif...
V
DISPOSITION FINALE
25
(Omis.)
ANNEXE I
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DU VIEUX-GIFFARD
ANNEXE II
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DU RANG SAINT-JOSEPH
ANNEXE III
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DU VIEUX-LORETTEVILLE
ANNEXE IV
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DU VIEUX CAP-ROUGE
ANNEXE V
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DU VIEUX-LIMOILOU
ANNEXE VI
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION SITUÉ DANS L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE VII
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DU SECTEUR PÉRIPHÉRIQUE DE L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE CHARLESBOURG
ANNEXE VIII
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DE BERGERVILLE
ANNEXE IX
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION DE NOLANSVILLE
ANNEXE IX.1
(article 10)
TERRITOIRE D’APPLICATION D’EVERELL
ANNEXE X
(articles 17 et 24)
LISTE DE PRIX
0
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