Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 978
- Règlement sur le bruit
Détaillée
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 4 décembre 2014
I
DÉFINITIONS
II
NUISANCES SONORES
I
NUISANCE GÉNÉRALE
II
NUISANCES SPÉCIFIQUES
1
Animaux
2
Sirènes, cloches, sifflets, klaxon
3
Travaux de construction
4
Spectacles, instruments de musique et amplificateurs
5
Véhicules routiers
6
Commerce et industrie
7
Café-terrasse
III
BRUIT DANS UN LIEU HABITÉ
I
APPAREIL DE MESURE
II
MÉTHODE DE MESURE
1
Bruit continu ou intermittent
2
Bruit impulsif
3
Bruit comportant des sons purs audibles
4
Bruit de fond
III
EMPLACEMENT ET LOCALISATION DE LA MESURE
IV
CONDITIONS DE LA MESURE
V
NORMALISATION
VI
NIVEAU MAXIMAL
IV
EXCEPTIONS
V
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
VI
INFRACTION ET PEINES
VII
ORDONNANCE
VIII
DISPOSITIONS ABROGATIVES
VIII
DISPOSITION FINALE
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
