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R.V.Q. V.Q. 2890
- RÈGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES-PEINTRES ET LES PORTRAITISTES
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
À jour au 15 mars 2025
I
DÉFINITION
II
COMMERCE SUR RUE
III
LICENCES ET PERMIS
IV
VENTE D’ŒUVRES
V
CIRCULATION SUR LA RUE DU TRÉSOR
VI
PÉNALITÉS
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
0
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