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R.V.Q. V.Q. 4129
- Règlement sur le régime de prestations de décès et d’invalidité de la Ville de Québec
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
À jour au 10 juin 2025
1
1
CONSTITUTION DU RÉGIME
2
DÉFINITIONS
3
ADMISSIBILITÉ
4
PRESTATIONS AU DÉCÈS
5
PRESTATIONS EN CAS D’INVALIDITÉ
6
INDEXATION DES RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D’ENFANT À CHARGE ET DE LA PRESTATION D’INVALIDITÉ
7
PAIEMENT DES RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D’ENFANT À CHARGE ET DE LA PRESTATION D’INVALIDITÉ
8
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
9
CAISSE D’ASSURANCE-VIE ET D’INVALIDITÉ
10
ENTRÉE EN VIGUEUR
0
Sélections
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