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R.V.Q. V.Q. VQN-2
- Règlement sur le numérotage des bâtiments
Sommaire
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 11 juillet 1988
1
Dans le présent...
2
Le présent règlement...
I
I
NUMÉROTAGE DES BÂTIMENTS
3
Tout propriétaire d'un...
4
L'assignation visée à...
5
La plaque d'identification...
6
Le numérotage des...
7
Le directeur du...
8
Le directeur du...
9
Dans toutes les...
II
INFRACTIONS ET PEINES
10
Quiconque contrevient ou...
11
Lorsqu'une infraction visée...
III
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
12
Sous réserve des...
13
Le directeur du...
14
Les chapitres 1...
15
Les affaires pendantes...
16
Tout renvoi dans...
17
(Omis.)
ANNEXE I
(articles 6 et 8)
PLANS D’ENSEMBLE
0
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