290.1.Lorsque la mention « Un usage du groupe C10 établissement hôtelier – articles 287 et 290.1 – La Cité » est inscrite à la grille de spécifications en vertu de l’article 287, l’évaluation d’une demande d’autorisation de l’usage conditionnel visé dans cette mention est faite selon les critères suivants :1°un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires est exercé du bâtiment dans lequel il doit être exercé;
2°la qualité de l’intégration de l’usage conditionnel avec le lot sur lequel le bâtiment visé au paragraphe 1° est implanté;
3°un nombre de cases de stationnement suffisant est prévu pour desservir l’usage conditionnel;
4°l’usage conditionnel permet d’accroître et de préserver la qualité du bâtiment dans lequel il doit être exercé ainsi que celle du lot et du quartier où il doit être exercé;
5°l’usage conditionnel contribue à la consolidation et au maintien d’un établissement existant.
