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R.A.1V.Q. 146 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme

Article 995.23
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Texte intégral
995.23.L’autorisation prévue à l’article 995.21 a effet pour une période de six mois annuellement, soit du 1er mai au 31 octobre.
2009, R.A.1V.Q. 146, a. 995.23.
995.23.L’autorisation prévue à l’article 995.21 a effet pour une période de six mois annuellement, soit du 1er mai au 31 octobre.
2009, R.A.1V.Q. 146, a. 995.23.
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