Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.2V.Q. 138 - Règlement de l’arrondissement les rivières sur l’urbanisme

Article 1019
Versions de la disposition

Texte intégral
1019.Dans un autre règlement de la ville, un renvoi à une disposition abrogée en vertu du présent règlement est un renvoi à la disposition correspondante du présent règlement.
2009, R.A.2V.Q. 138, a. 1019.
1019.Dans un autre règlement de la ville, un renvoi à une disposition abrogée en vertu du présent règlement est un renvoi à la disposition correspondante du présent règlement.
2009, R.A.2V.Q. 138, a. 1019.
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