Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.2V.Q. 138 - Règlement de l’arrondissement les rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
997.7.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’exploiter un établissement de production de vaccin et les usages accessoires à celui-ci à l’intérieur d’un bâtiment modulaire amovible sur les lots numéros 1 533 994, 1 619 726 et 3 437 597 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes :
un bâtiment modulaire amovible est implanté conformément aux dispositions du chapitre X;
un bâtiment modulaire amovible peut être déplacé sur ces lots en fonction de l’avancement des travaux de construction du bâtiment permanent.
997.7.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’exploiter un établissement de production de vaccin et les usages accessoires à celui-ci à l’intérieur d’un bâtiment modulaire amovible sur les lots numéros 1 533 994, 1 619 726 et 3 437 597 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes :
un bâtiment modulaire amovible est implanté conformément aux dispositions du chapitre X;
un bâtiment modulaire amovible peut être déplacé sur ces lots en fonction de l’avancement des travaux de construction du bâtiment permanent.