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R.A.2V.Q. 5 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur les dérogations mineures

Article 5
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Texte intégral
5.Ce règlement s’applique aux constructions projetées, aux travaux en cours ou déjà exécutés et aux constructions déjà érigées ou implantées.
Dans le cas de travaux en cours ou déjà exécutés et de constructions déjà érigées ou implantées, le règlement s’applique aux travaux ou aux constructions qui ont fait l’objet d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation lorsque requis et qui ont été exécutés, érigés ou implantés de bonne foi.
2002, R.A.2V.Q. 5, a. 5; 2019, R.V.Q. 2504, a. 26.
5.Toutes les dispositions des règlements de zonage et de lotissement prévoyant l’application d’une norme peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure à l’exception de celles énumérées ci-après :
1°les dispositions relatives à l’usage et à la densité d’occupation du sol;
2°autres dispositions :
la construction de bâtiments principaux dans les zones visées par des contraintes d’aménagement particulières associées à des objectifs de sécurité publique (notamment dans les zones inondables, les abords de cours d’eau, de rivières et de lacs, les fortes pentes et abords de fortes pentes, en bordure d’une voie ferrée et d’une autoroute);
les travaux de déblai et de remblai (ou remplissage) dans les zones visées par des contraintes d’aménagement particulières associées à des objectifs de sécurité publique (notamment dans les zones inondables, les abords de cours d’eau, de rivières et de lacs, les fortes pentes et abords de fortes pentes, en bordure d’une voie ferrée et d’une autoroute);
les dimensions des zones tampons et l’aménagement d’un écran protecteur aux abords d’usages ayant un degré élevé d’incidence contraignante (site d’extraction, site d’enfouissement, dépotoir à neige, station d’épuration, poste d’énergie, cour de triage);
l’abattage des arbres (forêt urbaine et exploitation forestière et acéricole);
les dimensions et les superficies des enseignes et de l’affichage;
les triangles de visibilité pour les lots d’angle et aux carrefours;
le nombre requis de cases de stationnement.
2002, R.A.2V.Q. 5, a. 5.
5.Toutes les dispositions des règlements de zonage et de lotissement prévoyant l’application d’une norme peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure à l’exception de celles énumérées ci-après :
1°les dispositions relatives à l’usage et à la densité d’occupation du sol;
2°autres dispositions :
la construction de bâtiments principaux dans les zones visées par des contraintes d’aménagement particulières associées à des objectifs de sécurité publique (notamment dans les zones inondables, les abords de cours d’eau, de rivières et de lacs, les fortes pentes et abords de fortes pentes, en bordure d’une voie ferrée et d’une autoroute);
les travaux de déblai et de remblai (ou remplissage) dans les zones visées par des contraintes d’aménagement particulières associées à des objectifs de sécurité publique (notamment dans les zones inondables, les abords de cours d’eau, de rivières et de lacs, les fortes pentes et abords de fortes pentes, en bordure d’une voie ferrée et d’une autoroute);
les dimensions des zones tampons et l’aménagement d’un écran protecteur aux abords d’usages ayant un degré élevé d’incidence contraignante (site d’extraction, site d’enfouissement, dépotoir à neige, station d’épuration, poste d’énergie, cour de triage);
l’abattage des arbres (forêt urbaine et exploitation forestière et acéricole);
les dimensions et les superficies des enseignes et de l’affichage;
les triangles de visibilité pour les lots d’angle et aux carrefours;
le nombre requis de cases de stationnement.
2002, R.A.2V.Q. 5, a. 5.
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