Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.2V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Article 198.1
Versions de la disposition

Texte intégral
198.1.Empiétement dans les marges de recul
Une remise peut empiéter dans la marge de recul avant d'une cour avant secondaire à la condition d'être d'une hauteur inférieure à celle de la clôture.
Une remise peut empiéter dans une marge de recul latérale à la condition d'être intégrée ou annexée au bâtiment principal, à un abri d'auto ou à un garage privé.
2002, R.V.Q. 80, a. 13.
198.1.Empiétement dans les marges de recul
Une remise peut empiéter dans la marge de recul avant d'une cour avant secondaire à la condition d'être d'une hauteur inférieure à celle de la clôture.
Une remise peut empiéter dans une marge de recul latérale à la condition d'être intégrée ou annexée au bâtiment principal, à un abri d'auto ou à un garage privé.
2002, R.V.Q. 80, a. 13.
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