Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.3V.Q. 86 - Règlement de l’arrondissement sainte-foy–sillery sur l’urbanisme

Texte intégral
219.Un bar est associé à un usage du groupe C10 établissement hôtelier, pourvu que la superficie de plancher de l’aire de consommation de l’usage associé soit conforme à l’article 220.
Lorsque l’usage associé prévu au premier alinéa est exercé, les aménagements et usage suivants sont autorisés :
l’aménagement d’une piste de danse comprise dans l’aire de consommation du débit d’alcool;
un spectacle ou une présentation visuelle faite à l’intérieur de l’aire de consommation du débit d’alcool;
l’aménagement d’un café-terrasse contigu au débit d’alcool et accessible uniquement de l’intérieur de celui-ci.
219.Un bar est associé à un usage du groupe C10 établissement hôtelier, pourvu que la superficie de plancher de l’aire de consommation de l’usage associé soit conforme à l’article 220.
Lorsque l’usage associé prévu au premier alinéa est exercé, les aménagements et usage suivants sont autorisés :
l’aménagement d’une piste de danse comprise dans l’aire de consommation du débit d’alcool;
un spectacle ou une présentation visuelle faite à l’intérieur de l’aire de consommation du débit d’alcool;
l’aménagement d’un café-terrasse contigu au débit d’alcool et accessible uniquement de l’intérieur de celui-ci.