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R.A.3V.Q. 86 - Règlement de l’arrondissement sainte-foy–sillery sur l’urbanisme

Article 470
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Texte intégral
470.Une piscine non clôturée est munie d’un dispositif d’accès amovible ou rétractable, sauf si son accès se fait uniquement par une plate-forme conforme aux exigences de la présente sous-section.
2009, R.A.3V.Q. 86, a. 470.
470.Une piscine non clôturée est munie d’un dispositif d’accès amovible ou rétractable, sauf si son accès se fait uniquement par une plate-forme conforme aux exigences de la présente sous-section.
2009, R.A.3V.Q. 86, a. 470.
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