Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
827.En outre de l’article 773, une banderole est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
la banderole dessert un bâtiment dans lequel est exercé un usage de la classe Publique, un centre sportif, un cinéma, une salle de spectacle ou un théâtre;
la banderole est installée à plat sur le bâtiment.
827.En outre de l’article 773, une banderole est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes :
la banderole dessert un bâtiment dans lequel est exercé un usage de la classe Publique, un centre sportif, un cinéma, une salle de spectacle ou un théâtre;
la banderole est installée à plat sur le bâtiment.