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R.A.6V.Q. 83 - Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2009-09-11 Afficher le document à cette date

993.5.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale à l’égard d’un objet visé à l’article 945.3 doivent conserver ou introduire un caractère résidentiel évident.

2009, R.A.6V.Q. 87, a. 6.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.6V.Q. 83 - Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’urbanisme

Article 993.5
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