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R.A.6V.Q. 83 - Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’urbanisme

Article 995.2
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Texte intégral
995.2.L’autorisation visée à l’article 995.1 a effet pour une période de 20 ans à compter du 9 septembre 1996.
2009, R.A.6V.Q. 83, a. 995.2.
995.2.L’autorisation visée à l’article 995.1 a effet pour une période de 20 ans à compter du 9 septembre 1996.
2009, R.A.6V.Q. 83, a. 995.2.
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