Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.7V.Q. 116 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 571
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Texte intégral
571.La projection au sol maximale d’un garage accessoire à un usage de la classe Habitation et détaché d’un bâtiment principal est la moins élevée des deux mesures de superficie suivantes :
1°60 mètres carrés;
2°50 % de la projection au sol du bâtiment principal.
2009, R.A.7V.Q. 116, a. 571.
571.La projection au sol maximale d’un garage accessoire à un usage de la classe Habitation et détaché d’un bâtiment principal est la moins élevée des deux mesures de superficie suivantes :
1°60 mètres carrés;
2°50 % de la projection au sol du bâtiment principal.
2009, R.A.7V.Q. 116, a. 571.
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