Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
146.1.Locaux inoccupés - ateliers d'artistes
Lorsque l’annexe C concernant les usages dérogatoires spécifie que le présent article s’applique, un bâtiment visé à l’article 146 peut être utilisé pour un atelier d’artistes soumis aux conditions prévues à l’article 96. Malgré toute disposition du présent chapitre à l’effet contraire, un bâtiment peut être agrandi pour permettre l’expansion de cet atelier d’artistes.
146.1.Locaux inoccupés - ateliers d'artistes
Lorsque l’annexe C concernant les usages dérogatoires spécifie que le présent article s’applique, un bâtiment visé à l’article 146 peut être utilisé pour un atelier d’artistes soumis aux conditions prévues à l’article 96. Malgré toute disposition du présent chapitre à l’effet contraire, un bâtiment peut être agrandi pour permettre l’expansion de cet atelier d’artistes.