Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1110 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés du centre de récupération de la Ville de Québec

Article 8
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Texte intégral
8.La Ville de Québec doit aviser le Comité de retraite des modifications qu'elle entend apporter, au régime préalablement à leur adoption.
2019, R.A.V.Q. 1110, a. 8.
8.La Ville de Québec doit aviser le Comité de retraite des modifications qu'elle entend apporter, au régime préalablement à leur adoption.
2019, R.A.V.Q. 1110, a. 8.
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