Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1111 - Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés de la station de traitement des boues de la Ville de Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte intégral
13.La liquidation de l’actif se fait de la manière prévue à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
2019, R.A.V.Q. 1111, a. 13.
13.La liquidation de l’actif se fait de la manière prévue à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
2019, R.A.V.Q. 1111, a. 13.
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