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R.A.V.Q. 1246
- Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2020-09-01
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ANNEXE I
(
article 38
)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
2019, R.A.V.Q. 1246, annexe I
.; 2020, R.A.V.Q. 1321, a. 83, Annexe abrogée.
2019-03-01
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ANNEXE I
(
article 38
)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE I
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2019, R.A.V.Q. 1246, annexe I
.
Non en vigueur
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ANNEXE I
(
article 38
)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE I
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2019, R.A.V.Q. 1246, annexe I
.
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