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R.A.V.Q. 1298
- Règlement de l’agglomération sur le programme de compensation aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2024-05-09
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ANNEXE III
(
article 10
)
calculs permettant d’établir la perte de bénéfice brut
2019, R.A.V.Q. 1298, Annexe III
.; 2024, R.A.V.Q. 1669, a. 30, Annexe abrogée.
2019-12-05
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ANNEXE III
(
article 10
)
calculs permettant d’établir la perte de bénéfice brut
ANNEXE III
Document PDF
2019, R.A.V.Q. 1298, Annexe III
.
Non en vigueur
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ANNEXE III
(
article 10
)
calculs permettant d’établir la perte de bénéfice brut
ANNEXE III
Document PDF
2019, R.A.V.Q. 1298, Annexe III
.
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