R.A.V.Q. 1321 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
85.Malgré l’article 84, les paragraphes 1° à 11° du premier alinéa de l’article 20 de ce règlement ont effet à compter du 1er avril 2020 et les articles 58 et 59 ont effet à compter du 1er septembre 2020.
85.Malgré l’article 84, les paragraphes 1° à 11° du premier alinéa de l’article 20 de ce règlement ont effet à compter du 1er avril 2020 et les articles 58 et 59 ont effet à compter du 1er septembre 2020.
