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R.A.V.Q. 1361
- Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2022-03-01
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ANNEXE I
(
article 46
)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
2021, R.A.V.Q. 1361, annexe I
.; 2022, R.A.V.Q. 1420, a. 92, Annexe abrogée.
2021-02-18
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ANNEXE I
(
article 46
)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE I
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2021, R.A.V.Q. 1361, annexe I
.
Non en vigueur
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ANNEXE I
(
article 46
)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
ANNEXE I
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2021, R.A.V.Q. 1361, annexe I
.
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