Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1361 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
29.8.La tarification pour la location de la piste de course aux fins d’un usage exclusif est imposée comme suit :
pour la location à un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification est de 0 $;
pour la location à un organisme reconnu pour les adultes ainsi que pour un groupe d’athlètes adultes identifié par leur fédération sportive, la tarification est de 80 $ l’heure;
pour la location à un organisme reconnu pour les adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, la tarification est de 60 $ l’heure;
pour la location à un organisme à but non lucratif non reconnu, un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, la tarification est de 90 $ l’heure;
pour la location privée, la tarification est de 120 $ l’heure;
pour la location à un club d’athlétisme affilié à une fédération, la tarification est de 80 $ l’heure;
pour la course ou la marche libre, la tarification pour les résidents de la ville est de 0 $.