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R.A.V.Q. 141 - Règlement de l’agglomération sur l’administration des finances

Date d'entrée en vigueur

2007-09-10 Afficher le document à cette date

5.La version finale du sommaire annuel est déposée au conseil de la ville et au conseil d’agglomération en même temps que le rapport financier prévu à l’article 105 de la Loi sur les cités et villes.

2007, R.A.V.Q. 141, a. 5.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 141 - Règlement de l’agglomération sur l’administration des finances

Article 5
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