Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableaux des modifications
Guide d'utilisation
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
R.A.V.Q. 1420
- Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Annexe
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2023-08-01
Afficher le document à cette date
ANNEXE I
(
article 46
)
plan du territoire de l’arrondissement de la cité-limoilou
2022, R.A.V.Q. 1420, annexe I
.; 2022, R.A.V.Q. 1511, a. 104, Annexe abrogée.
2022-03-01
Afficher le document à cette date
ANNEXE I
(
article 46
)
plan du territoire de l’arrondissement de la cité-limoilou
ANNEXE I
Document PDF
2022, R.A.V.Q. 1420, annexe I
.
Non en vigueur
Afficher le document à cette date
ANNEXE I
(
article 46
)
plan du territoire de l’arrondissement de la cité-limoilou
ANNEXE I
Document PDF
2022, R.A.V.Q. 1420, annexe I
.
0
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.1.4.2
