Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1420 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 17.2
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Texte intégral
17.2.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1511, a. 104.).
2022, R.A.V.Q. 1420, a. 17.2; 2022, R.A.V.Q. 1511, a. 104.
17.2.Aux fins de l’application du présent chapitre, les taux des paragraphes 1° à 3° de l’article 15 sont à compter du 1er mars 2022 et à la suite de leur indexation, s’il y a lieu, les suivants :
1°pour le traitement des matières recyclables au Centre de tri municipal, la tarification est de 36 $ la tonne métrique;
2°pour le traitement des résidus alimentaires au Centre de biométhanisation municipal, la tarification est de 65 $ la tonne métrique;
3°pour l’incinération des déchets à l’incinérateur municipal, la tarification est de 83 $ la tonne métrique.
2022, R.A.V.Q. 1420, a. 17.2.
17.2.Aux fins de l’application du présent chapitre, les taux des paragraphes 1° à 3° de l’article 15 sont à compter du 1er mars 2022 et à la suite de leur indexation, s’il y a lieu, les suivants :
1°pour le traitement des matières recyclables au Centre de tri municipal, la tarification est de 36 $ la tonne métrique;
2°pour le traitement des résidus alimentaires au Centre de biométhanisation municipal, la tarification est de 65 $ la tonne métrique;
3°pour l’incinération des déchets à l’incinérateur municipal, la tarification est de 83 $ la tonne métrique.
2022, R.A.V.Q. 1420, a. 17.2.
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