19.La tarification pour la location de la salle 100 ou de la salle 200 du Domaine de Maizerets est imposée comme suit : 1°pour la location par un particulier, une entreprise, un organisme gouvernemental ou paragouvernemental, sauf pour une activité sociale privée, la tarification est de 33 $ l’heure;
2°pour la location par un organisme sans but lucratif non reconnu résident, une garderie, une école privée, un parti politique, une association politique ou syndicale, à l’exclusion d’une activité sociale privée, la tarification est de 24,50 $ l’heure;
3°pour la location par un organisme reconnu, aux fins d’une activité hors mandat, la tarification est de 17,50 $ l’heure;
4°pour la location par un organisme reconnu aux fins d’une activité prévue à son mandat ainsi qu’à une activité d’un conseil de quartier ou d’une activité dont la ville est le promoteur, aucune tarification n’est exigée;
5°pour la location effectuée, dont l’ouverture ou la fermeture a lieu en dehors des heures normales, soit avant 7 heures ou après 23 : 59 heures ou encore lors d’une activité d’hébergement, une tarification additionnelle de 21,33 $ l’heure s’applique en sus du tarif applicable. Ce tarif est majoré de 50 % lors des jours fériés;
6°pour la location aux fins d’une activité sociale privée qui comprend la consommation d’alcool, incluant le montage et le démontage de la salle et se terminant au plus tard à 2 heures le lendemain de la période de location, la tarification est de 49 $ l’heure;
7°pour la location par un organisme reconnu d’une salle pendant une période minimale de quatre semaines consécutives, la tarification est de 22 $ le mètre carré;
8°pour la location par une commission scolaire, la tarification est celle prévue à l’entente intervenue avec la ville, le cas échéant.
La tarification additionnelle édictée au paragraphe 5° du présent article ne s’applique pas aux activités d’hébergement tenues dans le cadre du Programme Vacances-Été ou de la semaine de relâche dont la ville ou un organisme reconnu est le promoteur. De même la tarification additionnelle ne s’applique pas à la location aux fins d’une activité sociale privée visée au paragraphe 6° du présent article. 
