Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1420 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
23.La tarification pour la fourniture d’une activité au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour des activités multiples comprenant l’excursion en ponton et la location d’une embarcation pendant la durée de la marée, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes âgées de 6 à 14 ans résidentes, la tarification est de 9 $ par personne;
b)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes résidentes âgées de 15 ans et plus, la tarification est de 12 $ par personne;
c)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes et plus résidentes, la tarification est de 0 $ par personne de 5 ans et moins;
d)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes non-résidentes âgées de 6 à 14 ans, la tarification est de 13,50 $ par personne;
e)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes non-résidentes âgées de 15 ans et plus, la tarification est de 18 $ par personne;
pour une randonnée sur la rivière du Cap-Rouge d’une durée de 45 minutes dans une embarcation pontée, lorsque :
a)il s’agit d’une personne âgée de 15 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9,75 $;
b)il s’agit d’un enfant âgé de 6 à 14 ans, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
c)il s’agit d’un enfant de 5 ans et moins, résident et non‑résident, la tarification est de 0 $.
Un dépôt de 40 $ est exigible pour le prêt de clef pour la barrière.
Les taxes sont incluses aux tarifs édictés par le présent article.
23.La tarification pour la fourniture d’une activité au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
pour des activités multiples comprenant l’excursion en ponton et la location d’une embarcation pendant la durée de la marée, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes âgées de 6 à 14 ans résidentes, la tarification est de 9 $ par personne;
b)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes résidentes âgées de 15 ans et plus, la tarification est de 12 $ par personne;
c)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes et plus résidentes, la tarification est de 0 $ par personne de 5 ans et moins;
d)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes non-résidentes âgées de 6 à 14 ans, la tarification est de 13,50 $ par personne;
e)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes non-résidentes âgées de 15 ans et plus, la tarification est de 18 $ par personne;
pour une randonnée sur la rivière du Cap-Rouge d’une durée de 45 minutes dans une embarcation pontée, lorsque :
a)il s’agit d’une personne âgée de 15 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6,50 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9,75 $;
b)il s’agit d’un enfant âgé de 6 à 14 ans, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
c)il s’agit d’un enfant de 5 ans et moins, résident et non‑résident, la tarification est de 0 $.
Un dépôt de 40 $ est exigible pour le prêt de clef pour la barrière.
Les taxes sont incluses aux tarifs édictés par le présent article.