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R.A.V.Q. 1420 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 29.10
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Texte intégral
29.10.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1511, a. 104.).
2022, R.A.V.Q. 1420, a. 29.10; 2022, R.A.V.Q. 1511, a. 104.
29.10.La tarification pour la location de la mezzanine est imposée comme suit :
1°pour la location privée de la mezzanine, lorsque :
a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 664 $;
b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 332 $;
2°pour la location d’une mezzanine à un organisme reconnu, lorsque :
a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 332 $;
b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 167 $.
La tarification applicable au paragraphe 1° du présent article est réduite de 25 % lorsqu’un minimum d’une heure d’utilisation de l’anneau de glaces est réservée.
2022, R.A.V.Q. 1420, a. 29.10.
29.10.La tarification pour la location de la mezzanine est imposée comme suit :
1°pour la location privée de la mezzanine, lorsque :
a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 664 $;
b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 332 $;
2°pour la location d’une mezzanine à un organisme reconnu, lorsque :
a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 332 $;
b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 167 $.
La tarification applicable au paragraphe 1° du présent article est réduite de 25 % lorsqu’un minimum d’une heure d’utilisation de l’anneau de glaces est réservée.
2022, R.A.V.Q. 1420, a. 29.10.
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