Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1420 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
48.La tarification pour la fourniture d’un compteur d’eau requis en vertu des dispositions du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, et ses amendements, est imposée comme suit :
pour un compteur d’eau volumétrique à jets multiples, diamètre 5/8 po (16 mm) avec registre mécanique ou numérique de modèle Acculinx ou Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 19 millimètres x 19 millimètres, la tarification est de 348 $;
pour un compteur d’eau volumétrique à jets multiples, diamètre 3/4 po (19 mm) avec registre mécanique ou numérique de modèle Acculinx ou Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 19 millimètres x 19 millimètres, la tarification est de 350 $;
pour un compteur d’eau volumétrique à jets multiples, diamètre de 1 po (25 mm) avec registre mécanique ou numérique de modèle Acculinx ou Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 25 millimètres x 25 millimètres, la tarification est de 413 $;
pour un compteur d’eau volumétrique à jets multiples, diamètre de 1 1/2 po (38 mm) avec registre mécanique ou numérique de modèle Acculinx ou Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de boulons, garnitures et brides à 2 trous 38 millimètres, la tarification est de 757 $;
pour un compteur d’eau volumétrique à jets multiples, diamètre de 2 po (50 mm) avec registre mécanique ou numérique de modèle Acculinx ou Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de boulons, garnitures et brides à 2 trous 50 millimètres, la tarification est de 952 $;
pour un compteur d’eau à turbine diamètre 4 po (100 mm) avec registre numérique de modèle Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de boulons, garnitures, tamis et brides rondes à 4 trous diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 3 489 $;
pour un compteur d’eau Octave ultrasonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 38 millimètres, la tarification est de 1 723 $;
pour un compteur d’eau Octave ultrasonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 50 millimètres, la tarification est de 1 731 $;
pour un compteur d’eau Octave ultrasonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 75 millimètres, la tarification est de 2 537 $;
10°pour un compteur d’eau Octave ultrasonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 2 715 $;
11°pour un compteur d’eau Octave ultrasonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 150 millimètres, la tarification est de 4 080 $.
48.La tarification pour la fourniture d’un compteur d’eau requis en vertu des dispositions du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, et ses amendements, est imposée comme suit :
pour un compteur d’eau volumétrique à jets multiples, diamètre 5/8 po (16 mm) avec registre mécanique ou numérique de modèle Acculinx ou Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 19 millimètres x 19 millimètres, la tarification est de 348 $;
pour un compteur d’eau volumétrique à jets multiples, diamètre 3/4 po (19 mm) avec registre mécanique ou numérique de modèle Acculinx ou Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 19 millimètres x 19 millimètres, la tarification est de 350 $;
pour un compteur d’eau volumétrique à jets multiples, diamètre de 1 po (25 mm) avec registre mécanique ou numérique de modèle Acculinx ou Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 25 millimètres x 25 millimètres, la tarification est de 413 $;
pour un compteur d’eau volumétrique à jets multiples, diamètre de 1 1/2 po (38 mm) avec registre mécanique ou numérique de modèle Acculinx ou Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de boulons, garnitures et brides à 2 trous 38 millimètres, la tarification est de 757 $;
pour un compteur d’eau volumétrique à jets multiples, diamètre de 2 po (50 mm) avec registre mécanique ou numérique de modèle Acculinx ou Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de boulons, garnitures et brides à 2 trous 50 millimètres, la tarification est de 952 $;
pour un compteur d’eau à turbine diamètre 4 po (100 mm) avec registre numérique de modèle Elinx et émetteur de marque UNIVERSAL DIALOG 3G-DS, incluant jeu de boulons, garnitures, tamis et brides rondes à 4 trous diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 3 489 $;
pour un compteur d’eau Octave ultrasonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 38 millimètres, la tarification est de 1 723 $;
pour un compteur d’eau Octave ultrasonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 50 millimètres, la tarification est de 1 731 $;
pour un compteur d’eau Octave ultrasonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 75 millimètres, la tarification est de 2 537 $;
10°pour un compteur d’eau Octave ultrasonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 2 715 $;
11°pour un compteur d’eau Octave ultrasonique avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 150 millimètres, la tarification est de 4 080 $.